L'état des risques, un document à ne pas négliger

L’état des risques est à transmettre au locataire et à l’acheteur d’un logement afin de les informer sur les risques d’origine naturelle et technologique qui pèsent sur le bien. Ce devoir d’information sur les risques est renforcé depuis le 1^er janvier 2023. La présence de risques est en effet à indiquer sur l’annonce immobilière via la mention « les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ». De plus, le locataire et l’acheteur potentiels du bien immobilier doivent accéder au diagnostic risques lors de la première visite du logement.

L’ERP, qui est donc désormais à réaliser dès le démarrage d’un projet immobilier, doit de plus être à jour à la signature de la vente ou de la mise en location. Toute évolution des risques ou modification des arrêtés préfectoraux les concernant est donc à reporter sur le formulaire risques. Sachez par exemple que certaines communes du Morbihan ont des zones de risques de recul du trait de côte, un nouveau risque à mentionner dans l’ERP. Le formulaire d’état des risques doit enfin être accompagné de documents permettant de s’informer sur les conséquences des risques mentionnés : fiche d’information, cartographie… L’obligation de mettre à jour le diagnostic et de fournir de nouveaux documents complexifie la rédaction de l’état des risques.

Recourir aux services d’un professionnel est donc recommandé afin de fournir au locataire et à l’acheteur d’un logement un diagnostic risques de qualité.