Vente d’un logement neuf ou rénové, n’oubliez pas le CIL

La vente d’un logement neuf dont le permis de construire ou la déclaration préalable ont été déposés depuis le 1er janvier 2023 doit s’accompagner de la fourniture d’un CIL ou carnet d’information du logement.

Ce document doit également être fourni pour la vente d’un bien ayant connu des travaux de rénovation avec une incidence directe sur ses performances énergétiques. Grâce à ce carnet, l’acheteur connait les caractéristiques du bien et les travaux dont il a bénéficié afin de mieux prévoir les futures améliorations de ses performances énergétiques. Il revient au propriétaire d’élaborer le CIL à partir des informations transmises par le constructeur ou le maître d’ouvrage.

Le carnet se compose de plusieurs éléments : plans de surface et de coupe du bien, plans et caractéristiques des différents réseaux (ventilation, eau, électricité et gaz), matériaux ayant une incidence sur les performances avec leurs caractéristiques, notice de fonctionnement, d’entretien et de maintenance des équipements (chauffage, eau chaude, etc.), document attestant des performances du logement (DPE). Avoir un CIL complet et bien documenté peut donc être complexe pour un particulier.

Nos professionnels vous accompagnent pour un carnet d’information du logement de qualité.