Diagnostic de mise en copropriété
Si vous êtes propriétaire d'un bâtiment de plus de 10 ans et que vous souhaitez diviser et mettre en vente des lots de ce bien, vous devez au préalable de toute division procéder à un DIAGNOSTIC TECHNIQUE GLOBAL.
Le diagnostic technique global (DTG) avant mise en copropriété traite des points suivants :
- une analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs :
- un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires :
- une analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble :
- un diagnostic de performance énergétique de l'immeuble ou un audit énergétique :
- une évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble (notamment sur les 10 prochaines années).
Ce diagnostic de mise en copropriété (DTG) est à joindre lors de toute vente d'un lot après la mise en place de la copropriété.
Ce diagnostic, aussi appelé diagnostic technique GLOBAL ou DTG, donne naissance au carnet d'entretien obligatoire pour toute copropriété et que le syndic détient pour y inscrire tous les travaux effectués, en cours ou à venir.
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Diagnostics avant transaction / Amiante avant travaux / DPE avec mention / Accessibilité handicapé / Copropriété
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