Le Dossier Technique Amiante (DTA)

Le Dossier Technique d’Amiante ou DTA fait partie des documents qui constituent le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) d’un immeuble. Ce diagnostic préventif consiste à identifier la présence d’amiante dans les matériaux de construction d’un immeuble. Dangereuse pour la santé, l’utilisation de l’amiante est désormais proscrite.

Que ce soit pour le cas des immeubles d’habitation, des bâtiments industriels, des bâtiments publics ou des entreprises, la réalisation du DTA est obligatoire si les infrastructures ont été construites avant le 1^er juillet 1997. Ce document permet de rassurer et d’informer les occupants ou les futurs acquéreurs sur la salubrité d’un immeuble.

Par mesure de sécurité, le contrôle de la présence d’amiante dans un immeuble doit être effectué par un diagnostiqueur certifié. Le DTA est constitué de plusieurs éléments.
On y trouve, un rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante. Y figurent également, le lieu, la date et les résultats des évaluations périodiques concernant l’état de conservation, les mesures d’empoussièrement ainsi que les travaux de confinement et de retrait des matériaux contenant de l’amiante.

Le dossier doit aussi contenir des recommandations de sécurité sur la gestion et la manipulation de matériaux ou de produits amiantés ainsi que d’une fiche récapitulative.

Selon la loi, la mise à jour du DTA est une obligation du propriétaire ou du syndic de propriété. De plus, les dossiers doivent être disponibles à la demande des occupants qui souhaitent connaître l’état de leurs habitations.

Dans le cas où ce diagnostic n’est pas effectué dans les temps, le préfet peut obliger les propriétaires ou le syndic à la réalisation du repérage d’amiante dans un délai fixe. Si la présence d’amiante est prouvée, des travaux de désamiantage doivent être programmés.