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L'état des risques, un document à ne pas négliger

L’état des risques est à transmettre au locataire et à l’acheteur d’un logement afin de les informer sur les risques d’origine naturelle et technologique qui pèsent sur le bien. Ce devoir d’information sur les risques est renforcé depuis le 1er janvier 2023. La présence de risques est en effet à indiquer sur l’annonce immobilière via la mention « les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ». De plus, le locataire et l’acheteur potentiels du bien immobilier doivent accéder au diagnostic risques lors de la première visite du logement.

L’ERP, qui est donc désormais à réaliser dès le démarrage d’un projet immobilier, doit de plus être à jour à la signature de la vente ou de la mise en location. Toute évolution des risques ou modification des arrêtés préfectoraux les concernant est donc à reporter sur le formulaire risques. Sachez par exemple que certaines communes du Morbihan ont des zones de risques de recul du trait de côte, un nouveau risque à mentionner dans l’ERP. Le formulaire d’état des risques doit enfin être accompagné de documents permettant de s’informer sur les conséquences des risques mentionnés : fiche d’information, cartographie… L’obligation de mettre à jour le diagnostic et de fournir de nouveaux documents complexifie la rédaction de l’état des risques.

Recourir aux services d’un professionnel est donc recommandé afin de fournir au locataire et à l’acheteur d’un logement un diagnostic risques de qualité.

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