La mise en place de la loi ALUR continue de modifier les règlementations françaises.
C’est aussi le cas des diagnostics immobiliers.
En effet, pour répondre aux deux décrets parus en aout 2016, le diagnostic location va être modifié : deux nouveaux diagnostics viendront rejoindre ceux déjà en place.
Si vous souhaitez louer un logement dans lequel se trouve une installation de gaz ou d’électricité de plus de 15 ans, il sera désormais indispensable de les faire vérifier par un professionnel certifié.
Cette nouvelle mesure se fera en deux temps :
À partir du 1er juillet 2017, elle concernera tous les appartements se trouvant dans des immeubles construits avant janvier 1975.
À partir de janvier 2018, elle concernera tous les logements proposés à la location.
L’objectif de cette nouvelle obligation est de pouvoir compléter le dossier de diagnostics techniques afin de toujours mieux informer les consommateurs sur leur choix en matière de logement.
De plus, cela permettra de garder un œil sur des installations encore trop souvent à l’origine d’accidents graves.
Afin de faciliter l’exécution de cette nouvelle obligation, il sera possible pour les propriétaires de présenter des équivalences (documents de moins de 6 ans, certifiant de l’état des installations et émanant d’organismes agréés) pour compléter leur DDT.
